Conditions générales pour les transporteurs

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Conditions Générales :
Plan de sortie et de changement de fournisseur:
CONDITIONS PARTICULIERES:
Other:

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CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS PARTICULIERES

Garantie de Paiement
FastPayment
Autorité de contrôle compétente


Pour les services Teleroute, le droit belge s'applique. Pour les services Wtransnet, le droit espagnol s'applique. Pour les services Bursa/123 Cargo, le droit roumain s'applique.